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Règlement intérieur (R.I.)

 

GENERALITES

Montchat-Mailles est un collectif et association loi 1901 constitués de bénévoles. Son but est de faciliter les échanges de services entre ses membres et ainsi renforcer le lien social dans le quartier et alentours
Montchat-Mailles bénéficie en partie des moyens et de l’assurance de l’association 3ème Avenue
Définitions de Membre, Adhérent, Collectif et Administrateur Membre est une personne physique inscrite et utilisatrice du site à titre gratuit.  Adhérent est une personne physique (et exceptionnellement morale, conformément à l'art. 7 des statuts associatifs) inscrite à l'association loi 1901 par cotisation annuelle de 5 €.    Collectif comprend la partie membres (utilisateurs du site pour les échanges de service) et membres actifs (personnes enregistrées participant aux activités et projets évènementiels de Montchat-Mailles).    Administrateur est une personne physique chargée de l'administration et du bon fonctionnement du site (technique, réglementaire et réponses aux demandes des membres), il n'est pas forcément adhérent.
Pour contacter le collectif ou l'association  :
- mail : montchat-mailles@3eme-avenue.org
- téléphone : 07-83-04-38-49
- courrier : Montchat-Mailles, 53 rue Charles Richard, 69003 Lyon

 

ADHÉSION

Aucune cotisation n’est exigée pour les membres inscrit sur le site et membres actifs bénévoles pour la partie évènementielle. Chaque inscription sur le site donne droit à 8 heures de services, soit 480 chats (1 chat = 60 minutes) 

Une cotisation de 5 € par an est demandée pour adhérer à l''association loi 1901

 

LES ÉCHANGES

L’unité d’échange est le Chat = 1 minute

La valeur de chaque transaction résulte strictement d’une entente entre les 2 membres concerné(e)s. Les échanges sont évalués et rétribués en chats. Il n’y a aucune parité entre le chat et l’euro. Le temps a la même valeur pour tous et la base de négociation est de 60 « chats » pour une heure de service. Il n’y a pas d’échange d’argent ou de facturation de frais lors d’un échange de services.

Une heure de service rendu vaut une heure de service reçu. La valeur du temps est égale pour tous. La contribution de chacun des membres a la même valeur, toutes les compétences s’équivalent, quelle que soit la nature ou la complexité du service échange

 

 

Responsabilité

 

Un(e) membre n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction.

Chaque membre est personnellement responsable des services qu’il propose face aux législations sociales, fiscales et aux assurances. S’il y a lieu les membres sont seuls responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en « chats ». Montchat-Mailles n’est en aucune façon l’employeur de ses membres. Montchat-Mailles n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations.

La responsabilité de Montchat-Mailles se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus ni dans l’accord passé.

Le service rendu ne peut être qu’un coup de main, non répétitif, de faible importance et de courte durée.

Chaque membre déclare sur l’honneur bénéficier d’une assurance en responsabilité civile.

Le membre qui reçoit un service nécessitant des produits ou du matériel les fournit ou il les rembourse. 

Enfin, nous tenons à rappeler que les objets matériels intervenant dans les échanges de services (exemple : réparation d'objets) sont considéré comme un prêt, au risque et péril de chaque partie. De ce fait, toute dégradation du matériel est au frais du propriétaire. En cas de litige, les parties sont invitées à privilégier la médiation ; soutenue par Montchat-Mailles de manière à ne pas entacher l'esprit solidaire et convivial des échanges de service. 

 

 

Services interdits

Il n’y a pas de troc de matériel ou d’objet.

Aucune activité médicale, paramédicale n’est autorisée dans le cadre des échanges.

Un membre, professionnel en activité, ne peut proposer de services ayant trait à son activité.

Sont exclus tous les services contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur.

 

 

Site Internet et catalogue d’échanges

L'administrateur veille au bon fonctionnement du catalogue d’échanges.

Le fonctionnement de Montchat-Mailles s’appuie prioritairement sur son site internet.

Chaque membre y dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaitre son solde et la nature des échanges qu’il a effectués. Le membre gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée), et précisera par quel moyen il préfère être contacté.

Dans la mesure où un membre ne dispose pas d’un accès internet, il lui est recommandé de se faire aider par un membre internaute pour gérer ses annonces, accéder aux informations et au catalogue. Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en chats. Il est possible de venir aux réunions organisées par le groupe des modérateurs pour s’informer et consulter librement le catalogue des annonces.

Avant de rédiger une demande pour le catalogue, le membre doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si le membre ne trouve pas d’offre correspondante, il peut créer une annonce de demande.

Le membre s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le modérateur de l’association est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.

Le membre qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès de l'administrateur, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date passée, etc...).

Le membre veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse e-mail) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre à un administrateur ou adhérent du bureau de l'association.

 

CONFIDENTIALITE

Les membres acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres membres et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’échanges.

Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles ou professionnelles. Le fichier des membres est strictement réservé aux activités de Montchat-Mailles et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non membres et adhérentes à Montchat-Mailles. L’association s’engage à ne pas divulguer ce fichier.

L'association et les administrateurs s'engagent formellement à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'en respect de la loi RGPD entrée en application le 25 mai 2018, de donner un droit à chaque personne physique et morale inscrites, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles, d'une limitation  ou opposition de leurs traitements et du droit de retirer leur inscription à tout moment.

Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de contacter un administrateur par mail ou courrier indiqués en page d'accueil.

 

FONCTIONNEMENT

Montchat-Mailles édite un catalogue régulièrement mis à jour des offres, des demandes et partages des membres afin que ceux-ci puissent faire des échanges.

Initiative des membres

Un membre peut solliciter un administrateur pour demander un service spécial ou ponctuel ou faire une proposition (déménagement, coup de main spécial, sortie, invitation, ...). Ce sont les administrateurs qui se chargeront de faire passer l’information directement à l’ensemble des membres.

 

Réunions

Montchat-Mailles organise des réunions et événements afin de permettre aux membres de se rencontrer. Tous les membres sont invités à proposer, s’impliquer et/ou porter ces initiatives (randonnée, pique-nique, sortie, visite...). Ces réunions seront également l’occasion pour des personnes intéressées de rencontrer les membres de Montchat-Mailles.

 

Gestion de Montchat-Mailles

Les tâches liées à la gestion sont assimilées à un service rendu. En tant que telles, elles sont compensées par un nombre forfaitaire de « chats » déterminé par le groupe des modérateurs et communiqué aux adhérents. A la création du Montchat-Mailles, cette compensation est de 60 chats par trimestre qui sont perdus s’ils ne sont pas utilisés dans le trimestre.

Validation et comptabilisation d’un échange

Pour valider un échange, celui qui rend le service (donneur) déclare l’échange au chargé de la comptabilité soit automatiquement en cas d’utilisation du site web, soit par envoi à Montchat-Mailles ou remise, lors d’une réunion, du bon d’échange prévu à cet effet, signé par les deux parties (donneur et receveur) et ce au plus tard dans les 30 jours suivant l’échange.

Les membres qui oublieraient de faire parvenir le bon ne verraient pas leur échange comptabilisé. Il appartient à chaque membre de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et prévenir le conseil d’animation de l’association ou toute personne désignée à cet effet, en cas de problème.

Gestion des comptes

Seul(e) le(la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e)autre membre.

Il est impossible d’avoir un compte négatif.

L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser ; actuellement, ce plafond est fixé à 1500 « chats ». Au-delà, les transactions ne seront plus enregistrées. Le groupe des modérateurs peut autoriser à dépasser ces limites dans des circonstances particulières.

Chaque membre accepte que le solde et les mouvements de son compte soient régulièrement publiés et communiqués à toute demande d’un(e) autre membre, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.

Si un(e) membre veut offrir des chats à un(e) autre membre de Montchat-Mailles, cela est possible.

Contrôle

Les administrateurs peuvent refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire aux règles ou à l’esprit de Montchat-Mailles définis dans le présent règlement intérieur ou aux lois en vigueur.

 

Quitter Montchat-Mailles

La qualité de membre du Montchat-Mailles se perd dans les conditions suivantes :

- la demande écrite par courrier ou mail à un administrateur

- la suppression par lui-même de son compte

- l’exclusion prononcée pour motif grave par le groupe d'administrateurs (ou un administrateur s'il s'agit d'un cas d'urgence), ou les adhérents du bureau (notamment suite à une demande faite lors d'une Assemblée)

Exclusion

En cas de non-respect des règles établies ou d’actions contraires à l’esprit de Montchat-Mailles le ou les administrateurs peuvent être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un membre de Montchat-Mailles par avis concerté. Auparavant, le membre concerné sera invité à défendre sa position devant les adhérents du bureau, assisté s’il le souhaite par un membre ou autre personne physique de son choix. Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte et notamment respect, égalité et dignité.

Solde du compte

Les membres qui quittent Montchat-Mailles voient leur compte mis à zéro.

En cas de disparition de Montchat-Mailles, tous les comptes sont à zéro et les membres s’engagent à ne mener aucune action contre un membre ou adhérent, ni contre l’association Montchat-Mailles et l'association 3ème Avenue

 

Ce règlement intérieur (codifié aussi R.I. dans les supports), créé par 3ème Avenue le 12/01/2016 a été mise à jour le 03/10/2018, conformément aux statuts du 17/06/2018 de Montchat-Mailles présents sur ce site (Onglet " En savoir plus " > " Statuts association loi 1901 "). Conformément à l'article 18 des statuts de l'association, il pourra être révisé prochainement afin de correspondre à l'évolution du fonctionnement du collectif et de l'association Montchat-Mailles.

 

Patrick Cartier, 03/10/2018